SIAP 05 – Protection des ressources naturelles en eau
Le dispositif est une aide directe en faveur des investissements productifs agricoles qui contribuent à la protection de la ressource en eau, réalisés par les bénéficiaires éligibles mettant en œuvre des projets individuels ou collectifs.
La liste des investissements éligibles validée par les Agences de l’eau Loire-Bretagne accessible ici et Seine-Normandie accessible ici
Les investissements sont financés par les Agences de l’eau et le FEADER.
QUOI ? Contexte et objectifs du dispositif de modernisation des exploitation agricoles
Ce dispositif s’inscrit dans les actions conduites pour prendre en compte l’enjeu de la préservation des ressources naturelles, en particulier la ressource en eau, au travers d’actions visant à la transformation des systèmes de productions et à réduire les usages et impacts des produits phytosanitaires, tout en maintenant la compétitivité des exploitations.
QUI ? Bénéficiaires éligibles
– Les agriculteurs·trices:
– Les exploitant·es agricoles individuel·les (exploitants à titre principal ou à titre secondaire) ;
– Les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole ;
– Les fondations, associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, les établissements d’enseignement et de recherche reconnus comme tels par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, exerçant une activité agricole.
– Les groupements d’agriculteurs :
Toute forme juridique collective dans laquelle les exploitant·es agricoles détiennent la totalité des parts sociales dont les GIEE (Groupement d’intérêt économique et environnemental), les groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole.
– Les stations d’expérimentation agricoles.
OÙ ? Territoires cibles
Sont éligibles les bénéficiaires dont le siège de l’exploitation est en Région Centre-Val de Loire.
QUELLES CONDITIONS ? Critères de sélection des projets et modalités de dépôt
Les candidatures seront classées selon une grille de sélection, avec un minimum de 100 points requis. Les dossiers sont à remettre à la Région Centre-Val de Loire par voie dématérialisée sur le portail « Nos aides en ligne ».
Autres conditions : Deux dossiers par porteur de projet peuvent être financés dans le cadre de ce dispositif sur la programmation du FEADER 2023-2027.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ?
Les projets et investissements doivent notamment :
- Ne pas être terminés au moment du dépôt de la demande d’aide.
- Obtenir un minimum de 100 points dans la grille de sélection.
Plafond et plancher d’aides :
- Plancher de dépense minimum applicable par dossier : 12 500 € HT de dépenses éligibles minimum retenues après instruction.
- Plafonnement de dépense maximum applicable par dossier : 90 000 € HT pour les agriculteurs, 200 000 € HT pour les groupements d’agriculteurs et les stations d’expérimentation.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous connecter sur le site https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/aides/#/crcvl/connecte/F_FEADER_SIAP05/depot/simple
Le CDHR peut vous accompagner dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.
Le SIAP 06/07 « Modernisation – Soutien aux investissements productifs éligibles visant, prioritairement, à conforter ou faire évoluer les pratiques des exploitations agricoles en faveur de l’agroécologie » sera ouvert du 06 juillet au 15 octobre 2026.
Vous pouvez préparer dès à présent vos dossiers. Pour savoir si votre projet est éligible, vous pouvez appeler le pôle conseil ici.
Retrouvez nos services prochainement sur le site !
